Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 45e Législature
Volume 154, Numéro 87
Le lundi 28 septembre 2026
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- Visiteur de marque à la tribune
- La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
- Visiteurs à la tribune
- La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
- Le Mois de la sensibilisation au cancer infantile
- Visiteurs à la tribune
- L’infrastructure numérique
- Le décès de Margaret Commodore
- Le décès de l’honorable Marilyn Trenholme Counsell, O.C., O.N.-B.
- Visiteur de marque à la tribune
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le lundi 28 septembre 2026
La séance est ouverte à 18 heures, la Présidente étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
Les travaux du Sénat
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, nous avons été profondément attristés d’apprendre le décès de notre collègue, l’honorable Todd Lewis, le 31 juillet dernier. Nous aurons l’occasion demain de lui rendre hommage.
Honorables sénateurs, il y a eu des consultations, et il a été convenu de permettre la présence d’un photographe dans la salle du Sénat pour photographier la présentation des nouveaux sénateurs aujourd’hui.
Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
[Français]
Nouveaux sénateurs
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que la greffière du Sénat a reçu du registraire général du Canada des certificats établissant que les personnes suivantes ont été appelées au Sénat :
Rodney Ouellette
Sampageeta Tucker
Richard Martel
Thomas Michael Pitfield
Présentation
Son Honneur la Présidente informe le Sénat que des sénateurs attendent à la porte pour être présentés.
L’honorable sénateur suivant est présenté, puis remet les brefs de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le sénateur, en présence de la greffière du Sénat, fait la déclaration solennelle et prend son siège.
L’honorable Rodney Ouellette, de Dieppe, au Nouveau-Brunswick, présenté par l’honorable Pierre Moreau, c.p., et l’honorable Victor Boudreau.
L’honorable sénatrice suivante est présentée, puis remet les brefs de Sa Majesté l’appelant au Sénat. La sénatrice, en présence de la greffière du Sénat, prête le serment prescrit et prend son siège.
L’honorable Geeta Tucker, de Winnipeg, au Manitoba, présentée par l’honorable Pierre Moreau, c.p., et l’honorable Flordeliz (Gigi) Osler.
L’honorable sénateur suivant est présenté, puis remet les brefs de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le sénateur, en présence de la greffière du Sénat, fait la déclaration solennelle et prend son siège.
L’honorable Richard Martel, de Chicoutimi, au Québec, présenté par l’honorable Pierre Moreau, c.p., et l’honorable Claude Carignan, c.p.
L’honorable sénateur suivant est présenté, puis remet les brefs de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le sénateur, en présence de la greffière du Sénat, prête le serment prescrit et prend son siège.
L’honorable Thomas Pitfield, de Westmount, au Québec, présenté par l’honorable Pierre Moreau, c.p., et l’honorable Peter Harder, c.p.
Son Honneur la Présidente informe le Sénat que chacun des honorables sénateurs susmentionnés a fait et signé la déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence de la greffière du Sénat, commissaire chargée de recevoir et d’attester cette déclaration.
(1820)
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Élaine et Amand Ouellette, parents de l’honorable sénateur Ouellette, Martine Tremblay, sa conjointe, ainsi que Ève Ouellette, leur fille. Ils sont accompagnés par d’autres membres de leur famille.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Mike Tucker, époux de l’honorable sénatrice Tucker, Nim et Deepak Ekbote, ses parents, ainsi que Glenn Walker, son beau-frère et Ray Tucker, son beau-père.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Annie Houle, conjointe de l’honorable sénateur Martel, Michel Gaudette, son ami et Louis-Charles Côté, son beau-fils. Ils sont accompagnés par d’autres collègues et amis de l’honorable sénateur Martel.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Caroline et Katie Pitfield, sœurs de l’honorable sénateur Pitfield, Matthew Ramston et Thomas Aust, ses beaux-frères, ainsi que Gillian et Edward, sa nièce et son neveu. Ils sont accompagnés de l’honorable Marc Miller, c.p., député, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des langues officielles, de Marco Mendicino et d’autres amis de l’honorable sénateur Pitfield.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
Nouveaux sénateurs
Félicitations à l’occasion de leur nomination
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, c’est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd’hui au nom du Bureau du représentant du gouvernement au Sénat pour souhaiter la bienvenue à la sénatrice et aux sénateurs récemment nommés.
Vous rejoignez aujourd’hui cette auguste institution, où des générations d’éminents Canadiens ont inlassablement œuvré au bien du pays, de ses régions et de sa population. Parmi ceux qui siègent aujourd’hui, vous trouverez des sénatrices et des sénateurs possédant une expertise dans des domaines variés et provenant de régions du pays aussi vastes que diverses. Toutes et tous sont toutefois unis par le même dévouement au service du Canada, ce pays qui demeure un rempart de la démocratie libérale au cœur d’un ordre mondial en pleine mutation.
[Traduction]
Honorables sénateurs, la carrière distinguée que vous avez menée avant votre arrivée au Sénat ne laisse planer aucun doute quant à votre dévouement envers les Canadiens et les Canadiennes. Votre parcours professionnel est la preuve que vous avez choisi de consacrer vos vies à servir le public.
Forte de plus de 30 années d’expérience comme comptable professionnelle agréée et cadre supérieure au service du public, la sénatrice Tucker a occupé divers emplois dans les secteurs public, privé et communautaire. Dans tous ces secteurs, elle a amélioré les normes professionnelles, la gouvernance et la confiance de la population tout en contribuant à la formation, à la reddition de comptes et au bien-être des collectivités grâce à un engagement actif au sein de nombreux conseils d’administration, notamment celui de Centraide Winnipeg.
(1830)
Bienvenue au Sénat du Canada, sénatrice Tucker.
Des voix : Bravo!
[Français]
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénateur Ouellette, vous avez repoussé les frontières des sciences oncologiques à travers vos recherches, mais vous vous êtes aussi soucié de revenir au Nouveau-Brunswick afin d’agrandir l’accès aux services de santé dans des régions souvent moins bien desservies. Ancré dans votre communauté, vous incarnez un aspect essentiel du mandat du Sénat. Nous nous soucions de nos régions. Bienvenue, sénateur Ouellette, au Sénat du Canada.
Sénateur Martel, vous avez fait le sacrifice de la vie publique afin de représenter les citoyennes et les citoyens de Chicoutimi. Je vous félicite d’avoir eu le courage de demander la confiance des électeurs. On se souviendra aussi de votre dévouement pour le hockey junior et les jeunes hockeyeurs que vous avez encadrés, tant sur la glace que face aux aléas de la vie de jeune adulte, pendant plus de 20 ans. Sénateur Martel, bienvenue dans votre nouvel aréna. Si je me souviens bien, le premier ministre ne voit aucun inconvénient à ce que vous gardiez les coudes bien hauts.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
Le sénateur Moreau : Sénateur Pitfield, je dirai d’abord que votre défunt père, le sénateur Michael Pitfield, serait sans aucun doute très fier de vous voir suivre ses traces au Sénat du Canada. Votre expérience dans la sphère politique et dans le secteur privé combinée à votre expertise dans le domaine numérique et à votre compréhension des changements profonds qui transforment notre société seront des atouts précieux pour notre institution. Je suis convaincu que vos contributions enrichiront nos délibérations et les travaux de nos comités.
[Français]
Sénateur Pitfield, soyez le bienvenu à la Chambre haute du Canada.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
Le sénateur Moreau : Honorables sénateurs, c’est avec le plus grand plaisir que nous vous souhaitons la bienvenue à la Chambre haute.
Des voix : Bravo!
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, j’ai le plaisir de prendre la parole au nom du caucus conservateur afin d’accueillir quatre nouveaux collègues au Sénat du Canada.
Je tiens à féliciter sincèrement chacun d’entre vous pour votre nomination au Sénat, une institution dont les travaux sont extrêmement importants pour tous les Canadiens. C’est une chambre qui procède à un second examen objectif, assure la représentation régionale et procède à un examen minutieux des lois et des politiques qui façonnent notre pays.
Sénateur Ouellette, vous vous présentez à nous fort d’une carrière exemplaire consacrée à la recherche sur le cancer, une carrière qui a fait la fierté des Néo-Brunswickois. En tant que fondateur de l’Institut atlantique de recherche sur le cancer, vous avez donné la possibilité au Canada atlantique de se tailler une place dans le domaine de la médecine de précision. Vos travaux sur les biopsies liquides ont contribué à faire progresser le traitement du cancer. Ils ont d’ailleurs été reconnus à juste titre l’année dernière lorsque vous avez reçu l’Ordre du Nouveau-Brunswick. Je ne doute pas que cette expérience apportera un éclairage intéressant à nos débats. Bienvenue à cette auguste Chambre.
Sénatrice Tucker, vous avez mené une carrière fondée sur l’expertise financière, récemment en tant que présidente et cheffe de la direction de CPA Manitoba. Vous vous êtes également engagée au service de votre communauté en tant que présidente du conseil d’administration de Centraide Winnipeg et présidente du conseil d’administration de la CPA Western School of Business. Ce sont des compétences qui ont une pertinence évidente au Sénat, qui consacre beaucoup de temps aux finances publiques.
Votre nomination arrive à un moment où le caucus conservateur est privé de l’un de ses piliers de la discipline financière, la sénatrice Marshall, qui a récemment pris sa retraite. Je dis simplement qu’il y a là une belle paire de chaussures qui vous conviendrait parfaitement. Blague à part, honorables collègues, je n’ai aucun doute que cette assemblée bénéficiera de l’expertise de notre nouvelle collègue. Bienvenue, sénatrice Tucker.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Housakos : Sénateur Pitfield, c’est un plaisir de vous accueillir au Sénat. Vous y arrivez fort d’une vaste expérience au cœur de l’appareil gouvernemental et doté d’une compréhension de la fonction publique qui fait également partie de l’histoire de votre famille dans cette enceinte, où votre père s’est illustré par ses états de service distingués. Je suis certain qu’il serait très fier de vos réalisations, et je suis sûr qu’il suivra attentivement, d’où il se trouve, l’ensemble de vos futurs travaux au sein de cette assemblée.
J’attends avec impatience vos contributions à nos débats, en particulier dans les domaines des affaires, de la technologie, des politiques publiques et de l’intelligence artificielle. Bienvenue, sénateur Pitfield.
Des voix : Bravo!
[Français]
Sénateur Martel, nous avons siégé ensemble au caucus conservateur, donc c’est un ami qui vous accueille. Depuis 2018, vous avez représenté la population de Chicoutimi avec franchise, avec loyauté et avec un vrai sens du service. Je suis heureux de vous accueillir dans cette nouvelle étape de votre parcours au service public. Ne vous inquiétez pas, vos collègues, le sénateur Carignan et moi, nous serons là pour vous rappeler de mettre un peu d’eau dans votre vin et de tempérer le réflexe partisan que vous avez adopté à l’autre endroit. Bienvenue au Sénat du Canada. On a bien hâte de travailler avec vous.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
Le sénateur Housakos : Honorables sénateurs, bienvenue et félicitations. Vous méritez votre place au Sénat, et nous sommes très heureux de vous compter parmi nous. Vous êtes quatre Canadiens exceptionnels, et nous nous réjouissons à l’avance des contributions que chacun d’entre vous apportera à cette institution et à l’épanouissement de notre grand pays.
Des voix : Bravo!
[Français]
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Merci et bienvenue.
L’honorable Lucie Moncion : Honorables collègues, en tout premier lieu, je prends l’occasion qui m’est offerte afin de vous souhaiter à toutes et tous un bon retour dans cette enceinte. J’espère que vous avez pu profiter de ce bel été qui vient de s’achever et que vous aborderez avec énergie cette session d’automne qui s’annonce particulièrement bien remplie.
Au nom du Groupe des sénateurs indépendants, je tiens à souhaiter plus particulièrement la plus chaleureuse des bienvenues à nos nouveaux collègues qui font leur entrée au Sénat. Nous vous adressons toutes nos félicitations pour votre nomination, qui témoigne de la richesse de vos parcours respectifs et de votre engagement au service de notre pays.
Sénateur Martel, Saguenéen profondément ancré dans votre communauté, vous vous joignez à nous, fort d’un parcours marqué par l’enseignement, par huit années comme élu à l’autre endroit de 2018 à 2026, ainsi que par vos années à titre d’entraîneur dans la Ligue de hockey junior majeur du Québec.
Votre capacité à évoluer dans des environnements hautement compétitifs, tant dans les arénas que sur la scène politique, de même que votre connaissance de la réalité des communautés constitueront assurément de précieux atouts pour les travaux du Sénat. Nous sommes heureux de pouvoir vous compter parmi nous. Bienvenue, sénateur Martel.
Des voix : Bravo!
L’honorable Lucie Moncion : Sénateur Ouellette, par vos nombreuses réalisations dans le domaine médical, vous incarnez un remarquable exemple de leadership, de détermination et d’engagement. Votre parcours témoigne d’une contribution exceptionnelle à l’avancement de la recherche et de l’innovation en cancérologie, notamment en matière de médecine de précision. Votre contribution à l’établissement d’un centre de recherche sur le cancer à Moncton et au développement d’une capacité de recherche de calibre international témoigne de l’ampleur de votre engagement en faveur de l’avancement des connaissances et de l’amélioration des soins. Votre rigueur scientifique, votre esprit d’innovation et votre remarquable capacité à mobiliser les forces vives autour de projets porteurs seront, j’en suis convaincue, de précieux atouts pour les travaux du Sénat. Bienvenue, sénateur Ouellette.
Des voix : Bravo!
L’honorable Lucie Moncion : Sénatrice Tucker, forte d’une carrière remarquable dans le domaine de la comptabilité, vous apportez au Sénat une solide expertise professionnelle et une vaste expérience en matière de gouvernance. À titre de comptable professionnelle agréée, votre rigueur, votre sens de l’analyse et, bien sûr, votre aisance avec les chiffres, acquise au fil d’un parcours professionnel impressionnant, enrichiront assurément nos travaux. Bienvenue parmi nous, chère collègue, et permettez-moi d’ajouter que je me réjouis à l’idée de pouvoir échanger avec vous dans la langue de Molière et, en fait, avec tous vos collègues. Bienvenue, sénatrice Tucker.
Des voix : Bravo!
(1840)
La sénatrice Moncion : Sénateur Pitfield, votre parcours, à la croisée de la politique, des technologies et de l’entrepreneuriat, apportera sans aucun doute un point de vue intéressant aux travaux de cette Chambre.
Nous sommes heureux d’accueillir au Sénat un stratège politique aguerri dont l’expérience et la connaissance de secteurs en constante évolution contribueront à enrichir nos réflexions et nos débats.
Votre arrivée au Sénat survient par ailleurs à un moment particulier. Alors que nous évoluons dans un contexte international marqué par de profondes incertitudes, nous soulignons également cette année les dix ans du Sénat indépendant.
Je vous souhaite la bienvenue au Sénat, sénateur Pitfield.
Chers nouveaux collègues, au nom du Groupe des sénateurs indépendants, je tiens à vous offrir notre accueil le plus chaleureux. Nous avons hâte de mieux vous connaître, de découvrir les points de vue que vous apporterez à nos travaux et de collaborer avec vous au service des Canadiennes et des Canadiens.
Merci.
[Traduction]
L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au nom du Groupe des sénateurs canadiens afin de souhaiter la bienvenue à nos nouveaux collègues au Sénat du Canada.
[Français]
Sénateur Ouellette, bienvenue au Sénat.
[Traduction]
Ayant également fait le saut de la médecine au Sénat, je suis heureuse de vous accueillir dans cette enceinte. La médecine nous apprend à écouter attentivement, à poser des questions difficiles, à suivre les données probantes et à comprendre que les réponses aux problèmes complexes sont rarement simples.
Bien que votre carrière vous ait donné beaucoup d’expérience auprès des patients, je soupçonne que vous constaterez que la vie au Sénat exige parfois un autre type de patience.
[Français]
La médecine et le travail parlementaire ont beaucoup en commun : l’écoute, la rigueur, le jugement et, bien sûr, la patience.
J’ai hâte de travailler avec vous et de mettre à profit nos expériences communes au service des Canadiens.
[Traduction]
Sénatrice Tucker, bienvenue au Sénat.
Vous avez occupé toutes sortes de fonctions au cours de votre carrière, mais toujours avec votre sens civique comme fil conducteur. Vos réalisations auprès d’une diversité d’organismes, de groupes et de personnes aux perspectives variées témoignent de votre attachement à jouer un rôle structurant, ce qui vous sera très utile au Sénat.
Votre prénom complet, Sampageeta, touche par ailleurs une corde sensible chez la Canadienne d’origine philippine que je suis. En effet, pour les personnes qui ne le sauraient pas, le mot sampaguita désigne le jasmin sambac, la fleur nationale des Philippines, un symbole qui nous est cher.
Grâce à votre expérience en tant que comptable professionnelle agréée de même qu’à votre leadership à la tête de Centraide Winnipeg et de CPA Manitoba, notre province pourra compter sur une voix forte de plus au Sénat. Je me réjouis de vous côtoyer dans nos travaux.
[Français]
Sénateur Martel, bienvenue au Sénat.
Votre parcours est assez unique : l’éducation, le hockey professionnel et la fonction publique à l’autre Chambre. Dans chacun de ces milieux, vous avez travaillé en équipe, rassemblé les gens et fait preuve de leadership, toutes des qualités pertinentes qui trouveront certainement leur place au Sénat.
[Traduction]
Sénateur Martel, après tant d’années passées dans la Ligue de hockey junior majeur du Québec, je gage que vous n’auriez jamais imaginé finir par devenir un « sénateur d’Ottawa ».
[Français]
J’ai hâte de travailler avec vous et de voir ce que votre expérience très différente apportera à nos travaux.
[Traduction]
Sénateur Pitfield, bienvenue au Sénat.
Vous arrivez parmi nous après avoir passé l’essentiel de votre carrière à l’intersection des technologies, de l’innovation et des politiques publiques, sans compter que vous connaissez à fond les rouages de l’appareil gouvernemental. Vous avez formulé des conseils, vous avez donné corps à des idées et vous avez aidé les autres à prendre des décisions complexes. Maintenant que ce siège est le vôtre, c’est à vous qu’il reviendra de poser des questions et de faire entendre votre propre voix au Sénat.
Alors que l’IA et la rapidité de l’évolution technologique poussent les gouvernements à redéfinir leurs approches, votre expérience ajoutera une corde solide à notre arc. C’est avec plaisir que nous travaillerons de concert avec vous.
En conclusion, au nom de mes collègues du Groupe des sénateurs canadiens, je vous souhaite à tous la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
L’honorable Brian Francis : Honorables sénateurs, c’est avec plaisir que je me joins aux autres leaders pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux sénateurs.
Aujourd’hui, notre groupe n’est plus le même que lors de notre dernière séance, en juin. À la suite de plusieurs départs à la retraite et du décès tragique et prématuré du sénateur Lewis, nous avons perdu des voix importantes. Cependant, il reste encore du pain sur la planche, alors nous ne pouvons pas nous arrêter de travailler. Il me semble approprié de souligner notre retour à Ottawa en célébrant l’arrivée de nouvelles voix et perspectives alors que nous accueillons quatre nouveaux sénateurs.
Sénateur Ouellette, en tant que compatriote du Canada atlantique, votre réputation vous précède certainement. Votre dévouement aux progrès de la médecine, l’attention que vous portez à l’innovation et votre profond engagement à améliorer la vie des Canadiens sont autant de forces qui continueront de vous être précieuses dans ce nouveau chapitre. Bienvenue.
Sénatrice Tucker, le leadership dont vous avez fait preuve est louable. Peu de comptables sont considérés comme innovateurs ou créatifs, mais ce sont deux qualités que l’on vous reconnaît souvent.
Sur le plan personnel, les gestes constructifs que vous avez posés en faveur de la réconciliation témoignent d’un engagement exemplaire. Merci et bienvenue.
Sénateur Martel, comme on l’a souligné, l’expérience que vous avez acquise à l’autre endroit vous sera sans doute fort utile ici, tout comme votre parcours dans le monde du hockey. Vous comprenez que, même si nous portons parfois des couleurs différentes, nos objectifs sont les mêmes. Nous sommes tous ici pour faire notre travail. Nous défendons nos positions avec vigueur lorsqu’il le faut, mais toujours dans un esprit sportif.
[Français]
Bienvenue.
[Traduction]
Sénateur Pitfield, vous aussi arrivez ici fort d’un regard unique sur le gouvernement, le Parlement et le Sénat. Les choses ont peut-être un peu changé depuis votre dernier passage ici, mais je suis convaincu que vos connaissances dans les domaines de l’intelligence artificielle, de l’innovation numérique et des technologies seront plus que bienvenues. D’ailleurs, elles tombent plutôt à point nommé. Bienvenue parmi nous.
Comme vous l’avez sans doute déjà constaté, vous serez rapidement plongés dans le feu de l’action. Apprivoiser les rouages de cette institution demande du temps et ne se fait pas du jour au lendemain. Sachez toutefois que vous pourrez compter sur le soutien de vos collègues. Nous sommes tous ici pour vous aider, qu’il s’agisse de vous expliquer les procédures et les usages en vigueur ou simplement de vous indiquer où vous devez vous rendre pour une réunion.
Au nom du Groupe progressiste du Sénat, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada. Nous sommes impatients de travailler avec vous.
Wela’lin. Merci.
Des voix : Bravo!
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Visiteur de marque à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de notre ancien collègue l’honorable Mohammad Al Zaibak.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je suis heureux de vous revoir au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, cette semaine, nous soulignons la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Il est de notre responsabilité de nous souvenir du passé et d’envisager l’avenir avec honnêteté.
Nous connaissons l’histoire qui nous amène à souligner cette journée chaque année. Pendant des générations, des enfants autochtones ont été envoyés dans des pensionnats et ont ainsi été séparés de leur famille, de leur communauté et de leur culture. Un grand nombre d’entre eux ont enduré de grandes souffrances. Ils ont subi de mauvais traitements et ont été coupés de leurs racines. Certains ne sont jamais rentrés chez eux.
Les Survivants, leurs familles et leurs communautés continuent de subir les conséquences de cette histoire.
Nous devons admettre ce qui s’est produit, dans le respect, sans détour et sans réserve. Nous devons garder à l’esprit l’expérience des Survivants et de leurs familles, être à l’écoute des communautés autochtones et apprendre ce que nous enseigne notre histoire afin de poursuivre le travail de réconciliation et de renforcer les relations qui sont importantes pour l’avenir du Canada.
Cela signifie que nous devons nouer des relations fondées sur le respect, la confiance et la reconnaissance. Cela signifie aussi que nous devons être bien conscients des manquements commis par les gouvernements et les institutions quant à leurs obligations envers les peuples autochtones. Nous devons tirer de ces erreurs des leçons qui façonneront le travail des institutions pour servir les Canadiens aujourd’hui.
(1850)
Enfin, cela signifie que les peuples autochtones ne font pas simplement partie de l’histoire du Canada. Ce sont des dirigeants, des entrepreneurs, d’anciens combattants, des fonctionnaires, des artistes, des parents et des voisins qui font partie intégrante du présent et de l’avenir de notre pays et qui contribuent à son édification en tant que partenaires.
[Français]
Aujourd’hui, nous nous souvenons des enfants qui ont été séparés de leur famille, de ceux qui ne sont pas rentrés chez eux et des survivants qui ont porté ces expériences tout au long de leur vie. Nous honorons leur mémoire et saluons la résilience des survivants.
Nous renouvelons également notre engagement de faire en sorte que leurs histoires demeurent présentes dans notre mémoire, non seulement comme une partie de l’histoire du Canada, mais aussi comme un rappel des leçons que nous devons en tirer pour le Canada que nous continuons de bâtir : un Canada qui a la confiance nécessaire pour reconnaître son histoire, l’humilité d’en tirer des leçons et l’unité pour aller de l’avant ensemble.
Merci, chers collègues.
[Traduction]
N’oublions jamais.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Piper White, Layla Blanchard et Kiara Coade, danseuses de Fancy Shawl et petites-filles des honorables sénateurs White et Francis.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au nom de la sénatrice Greenwood :
Mercredi, ce sera la sixième célébration de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
Cette journée nous donne l’occasion de nous arrêter un peu et de penser aux enfants qui ne sont jamais revenus des pensionnats, aux Survivants qui portent ces expériences en eux, ainsi qu’aux familles et aux communautés dans lesquelles résonnent encore les conséquences des politiques gouvernementales.
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation nous rappelle que nous nous sommes engagés à renforcer les relations qui nous unissent et à créer un avenir différent de celui dont les enfants autochtones ont hérité pendant de nombreuses générations, un avenir meilleur pour tous nos enfants.
Au cœur de la démarche de vérité et de réconciliation, il y a les relations ainsi que les enfants dont la vie est façonnée par ces relations. Ces relations nous concernent, vous et moi, et elles concernent aussi nos enfants et nos petits-enfants. Reste à voir de quelle manière nous assumons cette responsabilité. Cette journée nous rappelle que les choix que nous faisons aujourd’hui au Sénat, comme parlementaires qui partageons ce territoire, façonneront la vie des générations à venir.
Le système des pensionnats visait à isoler les enfants autochtones de leur famille, de leur langue, de leur culture et de leur communauté, et il a perturbé les relations qu’entretenaient les peuples autochtones depuis des temps immémoriaux. Il n’y a pas que les effets négatifs de ce système qui continuent de se faire sentir aujourd’hui, il y a aussi la force, la résilience et la sagesse des enfants, des familles et des communautés autochtones.
Tout en réfléchissant à cette histoire, nous devons également nous tourner vers l’avenir. La réconciliation nous oblige à nous interroger sur le type de pays dont hériteront nos enfants, à savoir si les enfants autochtones grandiront en conservant leur lien avec leur langue, leur culture, leurs terres et leur identité, et s’ils pourront s’épanouir au sein de communautés saines et autonomes où leurs droits seront respectés et défendus. C’est cet avenir que nous souhaitons pour tous nos enfants.
L’avenir de la réconciliation se mesurera à l’aune des vies et des relations que nos enfants façonneront. Il se reflétera dans leurs actions et dans les résultats que celles-ci produiront. Les enseignements autochtones nous rappellent que nos responsabilités dépassent notre propre personne et s’étendent à ceux qui viendront après nous. Nous partageons donc un héritage de relations avec tous nos enfants.
En cette Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, puissions-nous renouveler notre engagement à entretenir les liens qui fortifient les familles et les communautés, afin que les générations futures n’héritent pas des séquelles du passé de notre pays, mais plutôt de la force, de la dignité et de l’espoir qui découlent d’un lien authentique avec l’humanité tout entière.
Hiy hiy. Merci.
Des voix : Bravo!
Le Mois de la sensibilisation au cancer infantile
L’honorable Robert Black : Honorables sénateurs, je prends la parole pour souligner le Mois de la sensibilisation au cancer infantile, qui a lieu chaque année en septembre. C’est l’occasion de rendre hommage, d’apporter notre soutien et de sensibiliser le public aux milliers d’enfants et à leur famille qui ont lutté contre le cancer infantile et qui continuent de le faire.
C’est également un mois consacré à la reconnaissance du travail acharné des professionnels de la santé et des nombreux chercheurs qui viennent en aide à ces enfants et à leur famille.
Le cancer est implacable, quelle que soit la personne qu’il touche, mais il est particulièrement cruel quand il frappe les plus jeunes d’entre nous. Selon Statistique Canada, le cancer pédiatrique est la première cause de décès lié à une maladie chez les enfants canadiens. Chaque jour, de jeunes vies sont bouleversées par des diagnostics qui sont source de peur, de souffrance et d’incertitude.
La sensibilisation du public est un des moyens les plus efficaces dont nous disposons pour contribuer à cette cause. Cette sensibilisation suscite le dialogue, qui mène à la compréhension, laquelle est le moteur du changement.
Honorables collègues, le Mois de la sensibilisation au cancer infantile a pour symbole un ruban doré. Je vous invite à vous joindre à moi afin de soutenir cette initiative et de sensibiliser le public en portant l’épinglette dorée que j’ai envoyée à chacun de vos bureaux.
En ce qui me concerne, je porte cette épinglette en hommage à Maggie, Hannah, Cameron et Peter.
La sensibilisation ne se limite pas à un mois, c’est une mission qui s’étend sur toute l’année. Elle consiste à appuyer les organismes qui travaillent sans relâche pour trouver des remèdes, à aider les familles dans le besoin et à rendre hommage à des groupes comme Childcan, un organisme qui se consacre à apporter une aide émotionnelle, sociale et financière aux familles dont les enfants suivent des traitements contre le cancer.
En portant le ruban doré et en racontant des histoires d’espoir et de résilience, nous exprimons haut et fort notre détermination à vaincre le cancer pédiatrique. Travaillons sans relâche pour nous assurer qu’un jour, aucun enfant ne sera confronté à la terrible perspective d’un cancer. Ensemble, nous pouvons avoir une profonde influence, sauver des vies et offrir un avenir meilleur aux jeunes qui luttent contre cette maladie.
Merci. Meegwetch.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Dave et Crystal White, fils et belle-fille de la sénatrice White.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
L’infrastructure numérique
L’honorable Andrew Cardozo : Honorables sénateurs, permettez-moi tout d’abord de souhaiter à tous mes collègues un bon retour au Sénat après la pause estivale. Parmi les grands sujets qui ont fait l’actualité cet été, on peut citer l’intelligence artificielle, les centres de données et la souveraineté numérique.
Je vais parler de la nécessité d’une infrastructure numérique publique canadienne. Permettez-moi de répéter ces quatre mots : infrastructure numérique publique canadienne.
Pour ce qui est de cette nouvelle technologie omniprésente et impressionnante, nous risquons d’être perdants si nous ne restons pas dans la course au développement de l’intelligence artificielle. Pourtant, compte tenu des dangers potentiels et de l’énorme incertitude géopolitique à ce stade critique de son évolution, nous devons garder le contrôle, c’est-à-dire être maîtres chez nous. Il s’agit là d’un objectif urgent.
Si nous consacrons, à juste titre, des moyens financiers importants et une grande attention aux entreprises détenues par des Canadiens, nous devons également garder à l’esprit que les entreprises du secteur privé peuvent, à terme, conclure des partenariats trop ambitieux, être rachetées ou céder leurs parts à des intérêts étrangers.
On a suggéré de mettre en place dans ce domaine un acteur public financé par l’État, mais qui fonctionnerait en toute indépendance par rapport au gouvernement. Une option intéressante consisterait à recourir à un instrument canadien qui a fait ses preuves, à savoir une société d’État, en utilisant une société existante ou en en créant une nouvelle.
Voici certains des dossiers que nous devons, selon moi, faire avancer au moyen d’une infrastructure numérique publique canadienne : être un moteur et un catalyseur de l’avancement numérique au Canada, aux côtés d’entreprises du secteur privé; mettre l’accent sur l’intelligence artificielle, les grands modèles de langage, la souveraineté en matière de capacité de calcul et les services infonuagiques sécurisés; bâtir des centres de données appartenant à des entités canadiennes en collaboration avec les collectivités, les gouvernements et le secteur privé; contribuer à l’élaboration de normes et de balises claires; inviter régulièrement des universitaires, des experts, des représentants d’entreprises en démarrage et des parties intéressées à faire part de leur expertise; aborder et promouvoir les avantages de l’intelligence artificielle; parer aux lacunes et aux dangers de l’intelligence artificielle; et tenir compte des réalités propres au Canada, notamment son bilinguisme, sa diversité, et les processus de vérité et de réconciliation.
En fin de compte, cette initiative doit être consolidée et viser à promouvoir sans délai les intérêts canadiens de manière efficace et sûre. Merci.
(1900)
Le décès de Margaret Commodore
L’honorable Pat Duncan : Margaret Muriel Markie Mugsy Joe Commodore est née en 1932 à Chilliwack, en Colombie-Britannique, au sein de la nation Sto:lo.
À l’âge de 7 ans, Margaret a commencé à fréquenter le pensionnat de Coqualeetza, situé près de Soowahlie, la communauté d’origine de sa famille. Quand cet établissement a fermé ses portes, un an plus tard, Margaret a été arrachée à sa famille et envoyée au pensionnat d’Alberni.
Soixante-trois ans plus tard, en 2013, Margaret a courageusement témoigné devant la Commission de vérité et réconciliation au sujet des mauvais traitements qu’elle avait subis pendant son enfance à Alberni. Après une brève visite en 1956, elle est revenue vivre au Yukon en 1965 avec ses deux filles, Jackie et Trace. À la suite de son mariage avec un non-Autochtone, elle a perdu son statut d’Indienne, ce qui l’a empêchée de s’établir dans sa réserve d’origine, Soowahlie.
C’est dans ce territoire qu’elle se remaria, qu’elle accueillit sa fille Sheila et qu’elle éleva sa famille tout en s’y bâtissant une vie. C’est là que débuta son engagement politique : elle récolta des fonds pour le centre d’amitié Skookum Jim et contribua à la création de l’Association des Indiens non inscrits du Yukon.
En 1974, l’Association des femmes indiennes du Yukon s’est mobilisée pour créer un refuge destiné aux femmes fuyant la violence conjugale appelé Kaushee’s Place. Cet établissement vient encore aujourd’hui en aide aux femmes du Yukon.
En 1980, un juge l’a encouragée à se porter candidate au poste de juge de paix; elle est ainsi devenue la première juge de paix autochtone du Yukon.
Margaret Commodore était si bien connue des Yukonnais qu’une personne qui comparaissait devant elle est entrée dans la salle d’audience et a crié, pleine d’entrain, « Bonjour, Margaret » au lieu de dire « Votre Honneur ».
Margaret Commodore a été élue pour la première fois à l’Assemblée législative du Yukon en 1982. Quand le Nouveau Parti démocratique a formé le gouvernement en 1985, elle a été nommée ministre de la Santé et des Ressources humaines puis, en 1989, ministre de la Justice. Elle a été la première femme des Premières Nations à occuper un poste au Cabinet et la première femme autochtone à occuper le poste de ministre de la Justice dans une assemblée législative canadienne.
Margaret Commodore a joué un rôle de premier plan dans la Yukon Indian Hockey Association, parce qu’elle comprenait que les communautés se construisent autour des étangs gelés et des terrains de balle. Sur le terrain de balle, on la connaissait sous le nom de « Mugsy ». La balle molle n’était pas seulement un passe-temps, c’était un mode de vie. Sa fille Trace se souvient que Margaret Commodore leur inculquait la discipline et leur apprenait à faire preuve d’esprit sportif, à s’amuser et à persévérer.
Elle avait clairement exprimé son attitude combative à ses filles en ces termes :
Peu m’importe que ton bras ou ta jambe soit cassé, tu réussis le jeu avant de dire « aïe ».
« Mugsy » nous a quittés le 1er juin dernier. La célébration de sa vie bien remplie a eu lieu au centre culturel Kwanlin Dün, à Whitehorse, avec des danseurs traditionnels des Premières Nations de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Elle a eu trois enfants, sept petits-enfants et cinq arrière-petits-enfants. Son histoire en était une d’amour et de dévouement. Au cours de ses 93 années de vie, elle a élevé des femmes fortes, regardé les résultats d’élections en étant trop emballée pour rester à la maison, partagé des histoires et veillé à ce que la prochaine génération ait davantage que la sienne.
Voici l’héritage de « Mugsy » : des premières historiques, des titres durement acquis, un attachement à la dignité, la visibilité et la justice pour tous et une longue vie bien remplie, comme on l’a dit lors des célébrations. Une porte laissée ouverte, un changement de politique, un bol de soupe et une autre manche à la fois.
Surtout, Margaret laisse derrière elle une famille aimante et des amis, à qui elle manque terriblement et à qui tous les Yukonnais et les Canadiens doivent dire un gros merci pour l’avoir partagée avec eux.
Mahsi’cho, Margaret. Reposez en paix. Merci.
Des voix : Bravo!
[Français]
Le décès de l’honorable Marilyn Trenholme Counsell, O.C., O.N.-B.
L’honorable Victor Boudreau : Honorables sénateurs, le 17 juin dernier, le Nouveau-Brunswick a perdu une véritable légende.
Marilyn Trenholme Counsell était une force de la nature. Elle a été nutritionniste, médecin de famille, enseignante, députée à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick et ministre.
En 1997, elle est devenue la 28e lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick, la deuxième femme seulement à occuper ce poste. Quelques années plus tard, en 2003, elle a été nommée au Sénat du Canada et a fait des contributions dans cette enceinte jusqu’en 2008.
[Traduction]
Comme de très nombreux Néo-Brunswickois, j’ai eu la chance de connaître Marilyn personnellement. Elle était — et je le dis sans réserve ni exagération — l’une des personnes les plus gentilles et les plus généreuses que j’aie jamais rencontrées.
Quand j’ai été élu au Sénat en 2024, Marilyn a été l’une des premières personnes à qui je me suis adressée pour demander conseil, et elle s’est fait un plaisir de mettre sa sagesse à ma disposition alors que je faisais mes premiers pas dans cette institution.
Issue d’un milieu modeste, Marilyn a grandi dans une famille monoparentale. Quand son mari est décédé, moins de 10 ans après leur mariage, elle s’est elle-même retrouvée seule pour élever ses enfants. Elle a su concilier ces responsabilités avec les contraintes liées à son métier de médecin généraliste, ainsi qu’à son engagement sans relâche en tant qu’activiste communautaire et enseignante. Elle donnait l’impression que tout cela était facile même si nous savions tous qu’il n’en était rien. Elle affrontait chaque nouveau jour avec grâce, patience et bienveillance.
Ministre au sein du gouvernement du premier ministre Frank McKenna, elle a défendu les intérêts des enfants et des autres personnes vulnérables. Grâce à son action, elle a contribué à faire progresser d’importants dossiers sociaux, notamment la nutrition, le développement de la petite enfance et — l’œuvre de sa vie — l’alphabétisation.
[Français]
Des années plus tard, lorsqu’elle est devenue la représentante de la reine au Nouveau-Brunswick, elle a rouvert au grand public la résidence de la lieutenante-gouverneure, à Fredericton, la rendant ainsi au peuple.
C’était tout à fait Marilyn. Une servante du peuple au sens le plus authentique et le plus altruiste du terme.
Repose en paix, Marilyn. Vous nous manquerez terriblement.
[Traduction]
Merci. Meegwetch.
AFFAIRES COURANTES
La justice
L’Énoncé concernant la Charte en ce qui a trait au projet de loi C-27—Dépôt de document
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-27, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine et modifiant certaines lois en conséquence, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).
Le Sénat
Préavis de motion tendant à autoriser le Sénat à se réunir en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-38
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou pratique habituelle :
1.à 13 h 45 le jeudi 1er octobre 2026, le Sénat se forme en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prolongation de l’allègement de la taxe d’accise fédérale sur les carburants);
2.le comité plénier reçoive l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre des Finances et du Revenu national, accompagné d’un maximum de deux fonctionnaires;
3.le comité lève sa séance au plus tard 65 minutes après le début de ses travaux;
4.les remarques introductives du ministre soient limitées à un maximum de cinq minutes;
5.si, au cours du comité plénier, un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;
6.il soit entendu que tous les témoins comparaissent en personne.
L’ajournement
Préavis de motion d’ajournement jusqu’au jeudi 1er octobre 2026
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, lorsque le Sénat s’ajournera aujourd’hui, il demeure ajourné jusqu’au jeudi 1er octobre 2026, à 13 h 30.
Le Sénat
Préavis de motion tendant à autoriser le Sénat à se réunir en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-39
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou pratique habituelle :
1.à 16 heures le mardi 6 octobre 2026, le Sénat se forme en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l’économie;
2.le comité plénier reçoive :
a)l’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne;
b)l’honorable Steven MacKinnon, c.p., député, ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes;
c)l’honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario;
3.les témoins soient accompagnés d’un maximum d’un fonctionnaire chacun;
4.le comité lève sa séance au plus tard 65 minutes après le début de ses travaux;
5.les remarques introductives des ministres soient limitées à un maximum de cinq minutes chacun;
6.si, au cours du comité plénier, un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;
7.il soit entendu que tous les témoins comparaissent en personne.
(1910)
Préavis de motion concernant les délibérations du projet de loi C-27
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, si le projet de loi C-27, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine et modifiant certaines lois en conséquence, est adopté en deuxième lecture, il soit réputé renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.
L’ajournement
Préavis de motion d’ajournement jusqu’au mardi 6 octobre 2026
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 6 octobre 2026, à 14 heures.
Projet de loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes
Première lecture
Son Honneur la Présidente annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Moreau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
Le décès de l’honorable Todd Lewis
Adoption de la motion tendant à inscrire l’interpellation au Feuilleton des préavis
L’honorable Robert Black : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :
Que, nonobstant l’article 5-6(2) du Règlement, l’interpellation suivante soit inscrite au Feuilleton des préavis du 29 septembre 2026 et appelée immédiatement après les Déclarations de sénateurs ce jour-là :
« Par l’honorable sénateur Black : Qu’il attirera l’attention du Sénat sur la vie de l’honorable Todd Lewis. »;
Que, nonobstant l’article 6-3(1) du Règlement, lors des délibérations sur cette interpellation, aucun sénateur ne parle pendant plus de trois minutes.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Le Sénat
Préavis de motion tendant à former un comité sénatorial spécial sur les relations commerciales canado-américaines
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Qu’un comité sénatorial spécial sur les relations commerciales canado-américaines soit constitué afin d’examiner l’évolution de ces relations commerciales, y compris leurs répercussions régionales et sectorielles sur les entreprises, les travailleurs et les collectivités au Canada;
Que le comité soit composé de neuf membres, nommés par le Comité de sélection, et que le quorum soit fixé à quatre membres;
Que le comité soit autorisé à exiger la comparution de personnes et la production de documents, à entendre des témoins et à ordonner la publication de documents et de témoignages tel qu’ordonné par le comité;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre, pourvu qu’il présente des rapports provisoires au Sénat au moins deux fois par année civile.
[Traduction]
PÉRIODE DES QUESTIONS
Le commerce international
Les droits de douane
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Sénateur Moreau, j’ai passé les dernières semaines à voyager et à rencontrer des acteurs de l’économie canadienne, en particulier dans ma province, le Québec, ainsi qu’en Ontario et en Colombie-Britannique. Il y a un profond sentiment de peur et d’incertitude face à la guerre tarifaire qui sévit entre le Canada et les États-Unis. Ces acteurs ont entendu parler du plan du premier ministre et du gouvernement visant à faire du Canada le 28e État membre de l’Union européenne.
Pour que les choses soient claires, voici ce que nous voulons savoir : le gouvernement croit-il que l’Union européenne a la capacité de compenser les pertes potentielles de débouchés pour l’économie canadienne découlant de la guerre commerciale avec les États-Unis?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie pour la question, sénateur Housakos.
Le gouvernement s’emploie activement à resserrer ses liens avec l’Union européenne. Comme l’a déclaré le premier ministre, le Canada et l’Europe ne sont pas uniquement alliés lorsque tout va bien; nous avons des valeurs communes, pour lesquelles nous nous sommes toujours battus et que nous devons toujours veiller à défendre. Notre coopération s’étend à la croissance économique, à la sécurité et à la défense, à la résilience des chaînes d’approvisionnement, ainsi qu’à la transition écologique et numérique.
Les 29 et 30 octobre 2026, le Canada accueillera le prochain sommet Union européenne-Canada, destiné à faire avancer les priorités communes. Soyons clairs : le Canada ne cherche pas à adhérer à l’Union européenne.
Le sénateur Housakos : C’est un bon début, car le PIB de l’Union européenne ne représente qu’environ 70 % de celui des États-Unis. Nous savons que la capacité économique de l’Union européenne connaît un recul depuis quelques années. Nous savons également que, malgré la guerre commerciale qui sévit actuellement, les États-Unis achètent 200 % de plus de biens et de services canadiens que tous les autres marchés mondiaux réunis.
Le gouvernement ne cesse de parler de diversification. Où compte-t-il exactement trouver une part de marché suffisante pour compenser celle que nous sommes en train de perdre?
Le sénateur Moreau : Vous savez sans doute très bien, sénateur Housakos, que ce n’est pas nous qui avons déclenché la guerre tarifaire entre le Canada et les États-Unis.
Le gouvernement du Canada est très clair. Nous sommes prêts à reprendre les négociations avec les États-Unis dès que ceux-ci respecteront le Canada et se montreront disposés à négocier. Il faut être deux pour danser le tango, et nous attendrons que les États-Unis franchissent le pas.
La sécurité publique
Le Service correctionnel du Canada
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Sénateur Moreau, les Canadiens ont été horrifiés d’apprendre qu’un homme qui a enlevé une fillette de 10 ans alors qu’elle faisait du vélo, qui l’a violée et assassinée et qui a jeté son corps sans vie dans un lac s’est vu accorder la permission de sortir sans surveillance de prison pour suivre des cours de cuisine. Un tel échec de notre système de justice serait inconcevable s’il ne se produisait pas avec une fréquence aussi alarmante.
Ma question est simple, et je pense que les Canadiens méritent une réponse : le gouvernement croit-il qu’un tueur d’enfants bénéficiant d’un accès sans surveillance à la collectivité est une issue acceptable dans le système judiciaire du Canada?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Le fait que vous ayez qualifié la situation d’horrible est compréhensible, mais j’imagine que vous ne suggérez pas que la politique doive être prise en compte dans les négociations visant à obtenir la libération d’un détenu qui a purgé sa peine. C’est précisément pour cette raison qu’il existe une commission chargée du processus, et le gouvernement n’a pas un mot à dire sur le sujet.
Cela dit, le gouvernement a modifié le Code criminel à maintes reprises, même lors de la dernière session, et l’a rendu très sévère envers la criminalité. Lorsqu’un détenu a purgé sa peine, il revient à la commission canadienne de décider s’il remplit les conditions requises pour bénéficier d’une libération conditionnelle.
Quoi qu’il en soit, je pense que la politique n’a pas sa place dans notre système de justice.
Le sénateur Housakos : Monsieur le leader du gouvernement, les Canadiens ne souhaitent pas que cette question devienne un enjeu politique, mais ils attendent de leurs responsables politiques qu’ils garantissent la justice et l’équité.
Pensons seulement à ce que les Canadiens ont appris cette semaine. Le Service correctionnel du Canada a confirmé que des pailles en carton étaient distribuées aux détenus pour rendre l’inhalation de drogues plus sûre. En l’espace d’une semaine, on a autorisé un meurtrier d’enfant à sortir sans escorte et le gouvernement a fourni des accessoires destinés à la consommation de drogues aux détenus. Est-ce l’idée que se fait le gouvernement d’un secteur de la sécurité publique fonctionnel dans notre pays?
Le sénateur Moreau : Le gouvernement est en train d’adopter une approche plus sévère à l’égard de la criminalité; je pense que c’est évident. Nous sommes de l’avis des Canadiens : il faut renforcer le système judiciaire pour assurer leur sécurité. Voilà pourquoi nous avons adopté trois grands projets de loi en matière de justice pénale, soit les projets de loi C-9, C-14 et C-16. La sécurité des Canadiens est un enjeu prioritaire pour le gouvernement et nous ne nous ralentirons pas la cadence.
(1920)
Le commerce international
L’exportation de cannabis
L’honorable Tony Dean : Sénateur Moreau, la légalisation du cannabis au Canada est perçue comme une réussite partout dans le monde en raison de ses effets positifs sur la santé publique et sur notre économie. Depuis 2018, ce secteur a contribué pour 76,5 milliards de dollars au PIB du Canada et a généré 4,2 milliards de dollars de revenus pour les provinces et les territoires.
La valeur de nos exportations de cannabis médical, notamment vers l’Allemagne et l’Australie, atteindra 1 milliard de dollars cette année et devrait doubler l’année prochaine. L’industrie permet de maintenir 99 000 emplois par année et deux fois plus d’emplois indirects.
L’industrie du cannabis demande au gouvernement un soutien non financier, notamment son inclusion dans les missions commerciales et dans d’autres programmes fédéraux visant à promouvoir les exportations canadiennes.
Compte tenu des efforts du premier ministre pour dynamiser notre économie et accroître nos exportations, allez-vous faire valoir au gouvernement que l’industrie canadienne du cannabis devrait avoir accès aux mêmes avantages que les autres grands exportateurs?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénateur Dean. Comme vous le savez, le gouvernement déploie des efforts considérables afin de créer de nouveaux débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes, et ce avec beaucoup de succès. En effet, en juillet 2026, le Canada a enregistré un record historique en matière d’échanges commerciaux avec des pays autres que les États-Unis, échanges dont la somme a atteint 25,6 milliards de dollars.
Pour répondre plus précisément à votre question, Affaires mondiales Canada soutient les entreprises canadiennes du secteur du cannabis par l’intermédiaire du Service des délégués commerciaux, et il assure une coordination et une concertation avec Santé Canada sur les questions liées au cannabis. Le gouvernement est toujours disposé à recevoir les candidatures d’acteurs de l’industrie canadienne qui souhaitent participer à ses délégations commerciales, même s’il est important de respecter la souveraineté de nos partenaires commerciaux, car le cannabis récréatif reste une substance illégale dans de nombreux pays, notamment en Inde, où se rendra notre prochaine délégation commerciale. Il est donc probable que cette industrie ne puisse pas participer à ce voyage en particulier.
Le sénateur Dean : Je vous remercie de votre réponse. Il n’en reste pas moins que cette industrie a demandé à pouvoir participer à des missions dans des pays où le cannabis récréatif n’est pas interdit, ainsi qu’à bénéficier d’autres mesures de soutien accordées aux exportateurs canadiens.
Accepteriez-vous de demander au gouvernement s’il est prêt à traiter cette industrie...
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur.
Le sénateur Moreau : Je vous remercie de votre question complémentaire. Je ne manquerai pas de porter à l’attention du gouvernement votre question concernant les besoins de l’industrie. Dans la mesure du possible, le gouvernement est assurément disposé à appuyer ce secteur dans les pays où le cannabis récréatif est légal.
Le logement, l’infrastructure et les collectivités
Le Fonds pour le transport en commun fort
L’honorable Tony Loffreda : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Tout d’abord, je tiens à souhaiter un bon retour à tous mes honorables collègues et à féliciter nos nouveaux collègues.
Alors que nous entamons une nouvelle session parlementaire, il m’apparaît clairement que des liens solides entre les personnes, les collectivités et les économies sont essentiels pour bâtir un Canada plus fort. Cependant, à Montréal, les usagers du transport en commun font face à des délais plus longs et à une diminution du service, alors même que les coûts augmentent.
Parallèlement, le gouvernement fédéral a engagé des milliards de dollars dans le cadre du Fonds pour le transport en commun fort, afin de soutenir les infrastructures de transport en commun au Québec, y compris des projets qui pourraient profiter à Montréal.
Sénateur Moreau, étant donné qu’un transport en commun fiable est essentiel à la productivité économique, au logement et à l’abordabilité, comment le gouvernement fédéral veillera-t-il à ce que ses investissements substantiels dans les infrastructures se traduisent par un service de transport en commun fiable, accessible et efficace pour les Montréalais?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, sénateur Loffreda.
Le gouvernement reconnaît que le transport en commun constitue un élément structurel important de nos villes modernes. Il permet à un grand nombre de personnes de se déplacer efficacement dans des zones densément peuplées, réduit nos émissions de gaz à effet de serre et garantit à chacun un moyen abordable de se rendre au travail.
Dans le cadre du Fonds pour le transport en commun du Canada, le gouvernement fédéral investit plus de 6 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour améliorer, construire et moderniser des infrastructures de transport en commun partout au Québec, notamment en investissant 1,95 milliard de dollars pour contribuer à terminer le projet de prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, 1,44 milliard de dollars pour financer le projet de tramway de Québec et 400 millions de dollars dans le Fonds pour le transport en commun à zéro émission afin de financer 11 nouveaux projets qui accéléreront l’électrification des transports en commun dans la province, y compris le déploiement de nouveaux autobus électriques et de centaines de bornes de recharge.
Le sénateur Loffreda : Je vous remercie de votre réponse. Les défis de Montréal en matière de transport en commun ne se limitent pas à la construction de nouvelles infrastructures; ils concernent aussi l’entretien et l’amélioration du réseau sur lequel les gens comptent au quotidien.
Le gouvernement fédéral s’est engagé à assurer un financement prévisible à long terme du transport en commun. Collaborera-t-il avec Québec et Montréal pour s’assurer que les investissements fédéraux couvrent à la fois les grands projets d’expansion et les travaux d’entretien et de modernisation nécessaires pour améliorer les services quotidiens?
Le sénateur Moreau : Tout dépend. Je ne peux pas faire de suppositions sur les dépenses futures du gouvernement, mais je peux vous assurer que celui-ci cherche toujours à coordonner la mise en œuvre de ses politiques avec les provinces et les territoires. Récemment, le gouvernement a répondu à l’appel pour ce qui est d’accorder des fonds supplémentaires pour les infrastructures. Il a notamment annoncé, le 2 juin, que plus de 3,5 milliards de dollars seraient versés pour la construction et la modernisation de logements, de campus postsecondaires, de centres communautaires et d’hôpitaux au Québec. Nous serons donc là pour répondre aux besoins des Québécois.
[Français]
L’innovation, les sciences et le développement économique
L’intelligence artificielle
L’honorable Julie Miville-Dechêne : Ma question s’adresse au sénateur Moreau.
Notre sommité en intelligence artificielle, le chercheur québécois Yoshua Bengio, a récemment fait de sérieuses mises en garde au Conseil de sécurité des Nations unies et à une émission de grande écoute, Tout le monde en parle.
M. Bengio presse le gouvernement canadien, et les autres d’ailleurs, de mettre des balises pour que la superintelligence ne devienne pas dangereuse pour la planète en lançant des cyberattaques de façon autonome, comme ce fut le cas récemment.
Je suis consciente que vous venez de financer les travaux de LoiZéro, la compagnie de Yoshua Bengio. Toutefois, qu’envisagez-vous comme balises, comme règlements ou licences pour que les intérêts commerciaux derrière l’intelligence artificielle ne fassent pas ce qu’ils veulent, quels que soient les dangers pour l’humanité?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénatrice Miville-Dechêne, je suis très heureux de vous retrouver.
Le gouvernement prend très au sérieux les menaces que peut représenter l’intelligence artificielle et particulièrement la superintelligence.
Avec le projet de loi C-34 que notre collègue la sénatrice Hay a gentiment accepté de parrainer, la Loi sur les médias sociaux sécuritaires, le gouvernement souhaite imputer aux compagnies d’intelligence artificielle la responsabilité d’identifier et de prévenir les risques associés aux contenus insidieux et dangereux. D’ailleurs, nous saluons aujourd’hui l’arrivée d’un nouveau collègue qui s’y connaît très bien en matière d’intelligence artificielle et qui viendra certainement aider le Sénat dans ses travaux.
Le gouvernement a aussi investi 50 millions de dollars pour que l’Institut canadien de la sécurité de l’intelligence artificielle ait l’habileté ainsi que la capacité de déceler les facteurs de risque et de mener des enquêtes de transparence auprès des modèles les plus avancés du monde.
La sénatrice Miville-Dechêne : Est-ce que c’est suffisant?
Au Royaume-Uni, un député travailliste a présenté au début du mois au Parlement un projet de loi visant à interdire carrément le développement de la superintelligence artificielle sur le sol britannique afin de supprimer les risques catastrophiques. Soixante-dix parlementaires, ex-ministres et experts réunis dans ControlAI appuient cette démarche.
Que pensez-vous de cette approche ?
Le sénateur Moreau : Dans le domaine de l’intelligence artificielle, ma compréhension est que l’on construit l’avion en plein vol.
J’aimerais souligner l’intervention du premier ministre à cet égard. Il a rappelé que notre planète est un petit monde, et il a invité la communauté internationale à créer un organisme international pour encadrer le développement et les avancées de l’intelligence artificielle. Le gouvernement estime que cela prend une approche globale de concertation de plusieurs pays plutôt que de voir...
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
[Traduction]
La sécurité publique
Les victimes d’actes criminels
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, je reprends là où s’est arrêté le sénateur Housakos en évoquant un autre terrible événement. Dans un article récent du National Post, on peut lire que l’affaire d’un homme accusé d’avoir agressé sexuellement sa propre fille a été rejetée, non pas parce que les allégations ont été réfutées, mais en raison d’un retard de plus de neuf ans après que l’homme a omis de comparaître devant le tribunal en 2017.
(1930)
Sénateur Moreau, vous êtes conscient, j’en suis sûre, que les victimes dans les affaires comme celles-ci font preuve d’un courage énorme en se manifestant. Quel message une telle situation leur envoie-t-elle?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Ce sont évidemment des situations regrettables, mais nous savons tous deux qu’elles découlent d’une décision de la Cour suprême du Canada qui garantit à chacun le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Le problème ne se pose pas seulement dans cette affaire, mais aussi dans d’autres. Le gouvernement en est pleinement conscient, et c’est précisément pourquoi il mobilise toutes les ressources nécessaires afin que ces affaires puissent être entendues dans des délais raisonnables.
Il y aura d’autres situations du genre. Ce n’est pas la première depuis la décision du tribunal, mais le gouvernement prend les mesures qui s’imposent pour mettre les ressources nécessaires à la disposition du procureur de la Couronne.
La sénatrice Martin : Aucune victime ne devrait avoir à attendre des années pour ensuite voir une affaire grave être abandonnée à cause des lenteurs du système. Combien d’autres victimes devront subir les conséquences de ces retards systémiques avant que le gouvernement ne prenne des mesures concrètes pour réduire les délais, accroître la rapidité d’intervention des forces de l’ordre et veiller à ce que les victimes n’aient pas à attendre des années avant d’obtenir justice? C’est inacceptable.
Le sénateur Moreau : Je suis d’accord avec vous. Aucune victime ne devrait se retrouver dans une situation comme celle-là. Le gouvernement agit en fournissant aux tribunaux et aux procureurs de la Couronne les ressources nécessaires afin de prévenir de tels retards. La procédure offre également certains moyens d’éviter ce type de situation, et je sais que les procureurs de la Couronne les connaissent très bien.
Les finances
Le coût de la vie
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : D’après un sondage de l’Institut national de la paie, 28 % des Canadiens vivent maintenant de chèque de paie en chèque de paie, un sommet en 5 ans. Les dépenses du quotidien coûtent de plus en plus cher, et les Canadiens grattent leurs fonds de tiroir. Plus de la moitié des répondants affirment que le prix du panier d’épicerie constitue leur principal facteur de stress budgétaire. Pour sa part, Canada’s Financial Wellness Lab estime à 74 milliards de dollars par année la perte de productivité économique qui découle de ce stress budgétaire. Le gouvernement est au pouvoir depuis 18 mois. Pensez-vous que son plan économique donne des résultats pour les Canadiens?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Rétablir un coût de la vie raisonnable pour tous les Canadiens constitue la priorité absolue du gouvernement, qui applique des mesures au bénéfice de tous les Canadiens. Grâce à la loi issue du projet de loi C-4, nous avons allégé le fardeau fiscal de 22 millions de Canadiens. Grâce à la loi issue du projet de loi C-19, nous avons supprimé la taxe sur le carbone pour les consommateurs tout en apportant une aide immédiate pour l’épicerie. Grâce à la loi issue du projet de loi C-30, nous avons ramené le taux de cotisation au Régime de pensions du Canada de 9,9 % à 9,5 %.
En ce qui a trait à l’épicerie, grâce à la loi issue du projet de loi C-19, nous apportons aux Canadiens une aide immédiate pour l’épicerie tout en accordant 1 milliard de dollars pour l’expansion du marché de produits alimentaires afin que les épiciers indépendants puissent s’approvisionner à prix concurrentiels. La liste est encore longue. En ce qui a trait à la protection des Canadiens vulnérables, au marché du logement et aux enfants, le gouvernement concrétise de nombreux plans, et nous restons à l’œuvre pour les Canadiens afin que le coût de la vie redevienne raisonnable pour tout le monde.
La sénatrice Martin : C’était toute une liste, monsieur le leader, mais le problème, c’est qu’un Canadien sur quatre ne peut pas supporter une dépense imprévue de 500 $ sans s’endetter. Ces gens‑là ne seraient certainement pas d’accord avec vous; ils diraient que votre approche ne fonctionne pas. Ils conviendraient que vos mesures ne fonctionnent pas.
Les nombreux parents qui aident aujourd’hui leurs enfants adultes à payer leur loyer et à faire l’épicerie trouveraient-ils que toutes ces mesures sont efficaces? Pourquoi cela ne fonctionne-t-il pas, sénateur? Vous avez énuméré...
Son Honneur la Présidente : Sénateur Moreau?
Le sénateur Moreau : La liste est longue, mais, hélas, tous les conservateurs à l’autre endroit ont voté contre chacune de ces mesures. C’est vraiment dommage. Le gouvernement travaille d’arrache-pied pour offrir aux Canadiens des logements abordables et des options de logement. Pour les enfants, par exemple, nous investissons 57 milliards de dollars afin de créer 900 000 places en garderie abordables grâce au projet de loi C-15. Nous allons rendre permanent le Programme national d’alimentation scolaire pour 400 000 enfants. Je pense que ce plan porte ses fruits.
Le Conseil privé
L’emploi chez les jeunes
L’honorable Andrew Cardozo : La question que j’adresse au représentant du gouvernement au Sénat porte sur le chômage chez les jeunes. Au cours de l’été, quelque 100 000 jeunes ont trouvé un emploi grâce au programme Emplois d’été Canada. Les divers emplois qu’ils ont occupés leur ont permis d’acquérir de précieuses compétences et de contribuer à l’économie et à la société. Nous savons toutefois que le taux de chômage chez les jeunes demeure obstinément élevé : il est deux fois plus élevé que dans l’ensemble de la population.
L’idée qui m’intéresse, ce serait de transformer le programme Emplois d’été Canada pour en faire un programme qui fonctionne à l’année, soutenu par les mêmes critères et la même administration que le programme d’été et offert dans toutes les circonscriptions du pays.
Pourriez-vous demander au ministre des Finances et à la ministre de l’Emploi et des Familles d’envisager sérieusement, pendant la préparation du budget fédéral, de prolonger ce programme couronné de succès pour qu’il soit offert pendant trois périodes — été, automne et hiver — à compter de janvier 2027?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je n’y manquerai pas, sénateur Cardozo, et vous pourrez également poser la question au ministre des Finances, car il témoignera devant le Sénat dans les prochains jours.
Le chômage chez les jeunes est un problème structurel de l’économie auquel de nombreux pays sont confrontés, mais le gouvernement prend des mesures, comme vous l’avez dit, pour répondre aux préoccupations exprimées par les jeunes Canadiens dans le cadre de ses consultations. En effet, le gouvernement a publié sur Guichet-Emplois 100 000 offres d’emploi du programme Emplois d’été Canada à compter du 20 avril, il a élargi le Programme de stages pratiques pour étudiants à 55 000 places afin d’offrir des possibilités d’apprentissage intégré au travail aux étudiants de niveau postsecondaire, il a élargi la Stratégie emploi et compétences jeunesse à 20 000 places et il a facilité l’accès à des carrières dans les métiers désignés Sceau rouge grâce à une augmentation de 75 millions de dollars du financement du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical prévue dans le budget de 2025. Je suis convaincu que le ministre se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions.
Le sénateur Cardozo : Je ne sais pas si cette question relève de la discussion de ce soir, mais je vais la poser quand même.
D’autres programmes ont été proposés, notamment un programme national de service civique d’un an avec garantie d’emploi pour les jeunes ou encore un service jeunesse pour le climat renforcé, qui a été annoncé dans le dernier budget. Le gouvernement envisagera-t-il d’élaborer un ensemble de mesures beaucoup plus vaste et à long terme pour la décennie à venir afin de s’attaquer, comme vous l’avez dit, au problème structurel du chômage chez les jeunes?
Le sénateur Moreau : Voilà une très bonne question à poser au ministre, car je ne suis pas en mesure de vous dire ce qui figurera à l’ordre du jour du gouvernement. Il est certain que le gouvernement est pleinement conscient de cette situation et qu’il travaille d’arrache-pied sur la question de l’emploi chez les jeunes. Comme on le sait, il s’agit d’un problème auquel de nombreux pays sont confrontés.
ORDRE DU JOUR
Projet de loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine
Deuxième lecture
L’honorable Pat Duncan propose que le projet de loi C-27, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine et modifiant certaines lois en conséquence, soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, alors que nous nous réunissons aujourd’hui sur le territoire traditionnel des Algonquins anishinabes, j’ai une pensée pour tous les peuples autochtones qui veillent sur cette terre depuis des millénaires et qui y ont laissé leur empreinte.
C’est avec un profond respect, une sincère reconnaissance et un grand sens du devoir que je prends la parole en tant que marraine au Sénat de la mesure législative qui donnera force de loi à l’accord sur l’autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę, le projet de loi C-27.
Permettez-moi d’abord d’exprimer ma gratitude aux habitants de la région du Sahtu, aux Aînés, aux dirigeants, aux familles et à la collectivité de Norman Wells. Je les remercie de leur confiance, des liens qu’ils ont contribué à créer et de la résilience dont ils ont fait preuve tout au long de ce long processus.
Les membres de la nation Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę ont travaillé aux côtés de représentants des gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest. J’aimerais particulièrement rendre hommage à Shannon Shannon, une ancienne négociatrice fédérale dont le récent décès est profondément ressenti par tous ceux qui ont travaillé avec elle. Pendant ses nombreuses années de travail auprès des différentes parties, Shannon a su favoriser le dialogue grâce à sa compassion, son empathie et son engagement indéfectible.
(1940)
Je tiens également à remercier mes collègues sénateurs du Nord, la sénatrice Dawn Anderson et la sénatrice Nancy Karetak-Lindell, de m’avoir donné l’occasion de parler au nom du Nord et tout particulièrement au nom de nos voisins de Norman Wells, avec lesquels nous partageons l’histoire de la route Canol.
Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę veut dire « peuple du lieu où il y a du pétrole ».
La route Canol a été construite pour permettre la mise en place d’un pipeline destiné à acheminer du pétrole de haute qualité depuis Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest, vers le sud-ouest jusqu’à une raffinerie située à Whitehorse, au Yukon; les travaux ont été achevés le 31 décembre 1943.
La partie nord de la route commence à Ross River, au Yukon — sur le territoire traditionnel des Kaska Dena —, traverse la rivière Pelly et, 222 kilomètres plus loin, atteint la frontière avec les Territoires du Nord-Ouest.
Depuis la frontière entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, la route, qui s’appelle sentier touristique du patrimoine Canol, s’étend sur 350 kilomètres jusqu’au fleuve Mackenzie. Cette zone est reconnue dans l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.
Nos expériences vécues façonnent notre approche dans tout ce que nous faisons. En tant que membre de l’Assemblée législative du Yukon, j’ai soutenu le projet de loi mettant en œuvre les ententes définitives et les ententes sur l’autonomie gouvernementale de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, de la Première Nation de Selkirk et des Tr’ondëk Hwëch’in. En tant que première ministre du Yukon, j’ai été la signataire de l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Ta’an Kwach’an. Dans l’allocution que j’ai prononcée lors de la cérémonie de signature, j’ai tout d’abord rendu hommage aux négociateurs et aux Aînés des Premières Nations, ainsi qu’aux négociateurs et dirigeants gouvernementaux du Yukon qui m’avaient précédée : Tony Penikett, John Ostashek et Piers McDonald.
Dans son programme pour la campagne électorale de 2000, notre parti s’était engagé à poursuivre le travail de règlement des revendications territoriales dans tout le Yukon. Les Ta’an Kwäch’än ont été la huitième des 14 Premières Nations du Yukon qui ont signé une entente en matière de revendications territoriales au Yukon.
Dans les semaines qui ont suivi la signature de l’entente sur l’autonomie gouvernementale avec les Ta’an Kwäch’än, j’ai remis un chèque au bureau de la Première Nation pour sa part des redevances provenant des champs gaziers de Kotaneelee, dans le Sud-Est du Yukon, géographiquement très au sud-ouest de Norman Wells.
Permettez-moi de donner un petit cours de base sur les revendications territoriales aux personnes qui ne connaissent pas bien le processus.
Les Premières Nations du Yukon, le Canada et le gouvernement du Yukon ont signé l’accord-cadre définitif en 1993. Les Premières Nations du Yukon négocient leurs ententes individuelles sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale conformément à cet accord-cadre définitif.
L’accord-cadre définitif contient plusieurs sujets principaux dont découlent tous les sujets restants. Il s’agit notamment des terres, au chapitre 9, de l’indemnisation pécuniaire, au chapitre 19, et de l’autonomie gouvernementale, au chapitre 24. Puis, il y a le chapitre 12. Le chapitre 12 est à l’origine du processus instauré par la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.
La Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, qui est une loi fédérale, a reçu la sanction royale en 2003. Elle est entrée en vigueur en 2005.
Nous continuons de voir des références à cette loi fédérale ici, au Sénat.
Cette loi et celle du gouvernement du Yukon, qui respectent l’accord-cadre définitif, constituent l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon. L’office remplit ses fonctions au sein d’un système qui reconnaît les Premières Nations du Yukon comme des gouvernements ayant des droits, des intérêts et des responsabilités distincts.
L’office collabore avec les Premières Nations du Yukon pendant l’évaluation de tous les projets, comme les mines et les remplacements de ponts. L’office reconnaît le rôle des gouvernements autochtones transfrontaliers. Dans un avis aux médias daté du 23 septembre, il est indiqué que l’office a conclu un protocole d’entente avec l’Office d’examen de la vallée du Mackenzie.
Chers collègues, ce protocole d’entente, qui tient compte de cette loi — la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, les ententes définitives et sur l’autonomie gouvernementale —, reconnaît le rôle des Premières Nations autonomes. De toute évidence, il s’agit d’un travail qui se poursuit au Canada.
Je rappelle aux sénateurs quelques repères chronologiques : l’accord-cadre définitif a été conclu en 1993. Vingt ans plus tard, la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, qui était prévue dans un chapitre de l’accord, a été adoptée.
L’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu inclut les communautés de Colville Lake, de Délı̨nę, de Fort Good Hope, de Norman Wells et de Tulita dans les Territoires du Nord-Ouest. L’entente a été conclue en 1993 et est entrée en vigueur en 1994.
La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie a été adoptée en 1998. Veuillez prendre en note ces dates, non pas parce qu’il y aura un jeu-questionnaire, mais simplement pour situer dans leur contexte les détails des accords, le temps qu’ont nécessité les négociations et le processus de ratification, ainsi que les mentions concernant la mise en valeur des ressources.
Par la suite, ces ententes globales et l’cccord-cadre définitif ont profondément remodelé les relations entre le Canada, le gouvernement du Yukon et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, d’une part, et les Premières Nations du Yukon, ainsi que les Dénés et les Métis des Territoires du Nord-Ouest, d’autre part, puis avec le Nunavut et les Inuit de tout le Nord.
Ces ententes globales, qui ne sont pas faciles à conclure, sont véritablement exhaustives. Leurs dispositions ont apporté une certitude à de nombreuses discussions, notamment celles qui portent sur la gestion des terres et des ressources, ainsi que sur l’appartenance à la nation, qui détermine l’admissibilité à des avantages revenant à la Première Nation dans le cadre de l’entente sur les revendications territoriales. C’est le chapitre 4 de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu qui traite de la question de l’appartenance.
Vous vous souviendrez que l’Accord-cadre définitif du Yukon a été signé en 1993. Cet accord concerne 14 Premières Nations. Trente-trois ans plus tard, 11 d’entre elles ont conclu des accords définitifs, y compris des accords sur l’autonomie gouvernementale.
Je vous rappelle que l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu a reçu la sanction royale en 1994.
Cinq accords d’autonomie gouvernementale sont prévus dans le cadre de cette revendication globale. Le premier est l’Accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Déline, dont la mesure législative associée a été parrainée par le sénateur Tannas au Sénat et a reçu la sanction royale en juin 2015.
Pour ce qui est du deuxième accord, les Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę ont signé un accord-cadre en 2007. Puis, 12 années plus tard, en 2019, ils ont achevé leurs travaux par un accord de principe sur l’autonomie gouvernementale. Des consultations ont eu lieu de mai 2023 à octobre 2024.
Chers collègues, on ne saurait trop insister sur l’importance d’une véritable consultation. La consultation ne consiste pas simplement à cocher une case sur un formulaire pour indiquer qu’on a passé du temps dans la communauté ou qu’on a rencontré des dirigeants.
Des consultations approfondies conformes aux principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ont eu lieu pour le Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę avec 30 groupes autochtones sur une période de 16 mois.
La prochaine étape du processus d’acceptation des ententes individuelles sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale est la ratification par les membres.
Comme je l’ai déjà dit, la qualité de membre est décrite au chapitre 4 de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Les membres du Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę ne se trouvent pas tous à Norman Wells. Il y en a partout au Canada, y compris dans mon territoire d’origine, le Yukon.
La ratification ne consiste pas simplement à fournir un bulletin de vote aux membres.
Le fait de ne pas voter est considéré comme un vote contre l’entente, et le seuil d’acceptation est très élevé. Pour obtenir l’appui des votants, des membres de l’équipe de négociation du Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę se sont rendus dans toutes les communautés où il y a des membres au Canada, ont rendu visite à ceux-ci, ont bu du thé, ont expliqué la revendication et ont cherché à obtenir un appui. L’entente sur l’autonomie gouvernementale a été ratifiée le 31 mars 2025 par une majorité absolue.
Que signifie la mise en place d’une entente sur l’autonomie gouvernementale? Qu’est-ce que cela change pour une communauté?
Chers collègues, j’ai eu du mal à vraiment expliquer ce qu’implique une entente sur l’autonomie gouvernementale pour les gens, pour le territoire et pour la société. Des mots comme « profond » et « fondamental » sont loin de décrire le changement qu’elle entraîne pour les gens.
Il ne suffit pas d’appuyer sur un bouton pour que la lumière se fasse soudainement et que les gens se comprennent et s’apprécient les uns les autres. Les accords sur l’autonomie gouvernementale au sein de notre jeune pays de 150 ans s’inscrivent dans un processus continu qui exige des efforts, de la patience et de la compréhension de la part de tous.
Les sénateurs se souviendront que j’ai mentionné la signature de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale du Conseil des Ta'an Kwach'an. J’ai communiqué avec l’actuelle Cheffe du conseil, Ruth Massie, pour lui demander, plus de 20 ans plus tard, ce que l’autonomie gouvernementale signifie pour sa Première Nation. J’ai profité de l’occasion pour jeter un coup d’œil à l’accord que j’avais signé et j’ai remarqué que, parmi tous les témoins issus des Premières Nations, la Cheffe Ruth Massie avait été la première. Je lui ai demandé ce que cela signifiait pour sa communauté. Elle a utilisé des mots et des expressions — qu’elle m’a autorisé à citer — comme « indépendance », « régler ses problèmes au sein de son gouvernement », « rendre des comptes à sa communauté », « c’est le jour et la nuit, car on peut se doter de programmes si l’on est capable de discuter en respectant l’orientation prise par le Chef et le conseil ».
(1950)
Plus de 30 années se sont écoulées depuis la signature de l’Accord-cadre définitif du Yukon, le premier du genre. Aujourd’hui, il couvre les relations de gouvernement à gouvernement à gouvernement. Le Conseil des Premières Nations du Yukon, les dirigeants des Premières Nations, le gouvernement du Yukon, représenté par le parti au pouvoir dans le territoire, ainsi que le gouvernement du Canada tiennent des assemblées intergouvernementales trimestrielles.
Le 2 septembre dernier, 21 et 24 ans après avoir conclu leur accord de revendications territoriales respectif, les dirigeants du Conseil des Ta’an Kwäch’än et de la Première Nation des Kwanlin Dün ont tenu avec les représentants de la Ville de Whitehorse une rencontre de l’assemblée du conseil tripartite au centre culturel des Kwanlin Dün.
Cette rencontre, à ce qu’on dit, a été l’occasion pour les responsables des trois pouvoirs publics de débattre leurs priorités communes et les problèmes qui se profilent, de coordonner leurs interventions auprès de leurs partenaires territoriaux et fédéraux ainsi que de célébrer ce que leur collaboration a apporté de positif aux habitants de Whitehorse.
Tout comme leur négociation, la mise en œuvre des accords sur l’autonomie gouvernementale suppose de consolider les relations. Il faut du temps. Il faut des efforts.
L’accord sur l’autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę a été une réalisation de très longue haleine. En tout respect et en tout honneur, je demande que nous laissions le projet de loi obtenir la sanction royale dans les plus brefs délais.
Il faut des années et d’innombrables pourparlers pour négocier un tel accord. Il a fallu du temps pour en venir au vote. Sommes-nous prêts à adopter la loi afin que l’accord sur l’autonomie gouvernementale entre en vigueur et qu’il prenne tout son sens?
J’ai profité de l’occasion pour discuter de la mise en œuvre de l’accord sur l’autonomie gouvernementale avec la présidente de Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę Government Inc., Sherry Hodgson. L’accord sur l’autonomie gouvernementale prévoit un plan de mise en œuvre sur une période de deux ans. Mme Hodgson a l’intention de rester présidente pendant cette période, et les personnes qui ont participé aux négociations ont l’intention de rester et de travailler avec le conseil.
Une fois qu’il aura reçu la sanction royale, le projet de loi C-27 mettra en vigueur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę, ce qui permettra d’apporter des changements profonds à Norman Wells et à d’autres communautés au fil du temps à mesure que la mise en œuvre entrera en vigueur.
Le projet de loi C-27 prévoit également des modifications corrélatives à d’autres lois, y compris des modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Chers collègues, permettez-moi de vous rappeler le début de mon discours de ce soir et ma référence à la route Canol.
La route Canol a été construite pour permettre la construction d’un pipeline en direction sud-ouest entre Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest, et Whitehorse, au Yukon. Les travaux de construction ont été achevés le 31 décembre 1943, et le pétrole a été acheminé par pipeline en 1944 jusqu’au 1er avril 1945.
La route Canol, qui passe par le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, était une initiative des États-Unis, qui souhaitaient ainsi soutenir, en sol canadien, leurs efforts de défense en Alaska. Elle a été construite pour desservir un oléoduc reliant Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest, à une raffinerie située à Whitehorse, au Yukon. Les questions de haut niveau concernant le droit de passage, l’environnement et les répercussions que cela aurait sur les habitants du Nord ont été traitées par les gens d’Ottawa, à 4 000 milles ou plus de la région concernée. Nous parlions de milles à l’époque.
Aujourd’hui, la route Canol, à la frontière entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, abrite un gisement de tungstène de calibre mondial. Cet été, j’ai eu l’occasion d’aller au camp situé à la frontière. C’est extrêmement intéressant. J’ai remarqué, dans les installations du camp que j’ai visité, la présence d’un Aîné des Premières Nations. J’ai aussi remarqué que le camp comprenait des toilettes non genrées. La situation est bien différente de ce qu’elle était il y a des années.
Imperial Oil, l’entreprise d’où venait le pétrole acheminé dans l’oléoduc, a commencé l’extraction du pétrole à Norman Wells en 1919. Elle a cessé sa production le 1er septembre dernier.
Dans un article intitulé Après un siècle d’extraction pétrolière : remise en état de la rivière à Norman Wells, Annie King, de l’institut Yellowhead, dit ceci :
Dans les années 1980, contre la volonté de la population locale, le champ de pétrole a fait l’objet d’une énorme expansion qui comprenait la construction de six îles artificielles au milieu du fleuve Mackenzie.
La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie a été adoptée par le Canada en 1998. Pour être en mesure d’exercer pleinement leurs droits en vertu de cette loi et de diverses lois ayant une incidence sur le développement de leur territoire traditionnel dans les Territoires du Nord-Ouest, les Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę doivent être reconnus comme une Première Nation jouissant de l’autonomie gouvernementale, ce qui n’arrivera que si ce projet de loi reçoit la sanction royale.
Honorables sénateurs, tous les yeux, y compris les nôtres, sont tournés vers le Nord et observent le développement des ressources et des infrastructures nécessaires au développement de cette communauté. Il est essentiel pour notre conduite honorable, en tant que législateurs, de reconnaître l’autonomie gouvernementale et la relation de gouvernement à gouvernement.
Il s’agit essentiellement de manifester notre reconnaissance envers les gardiens autochtones du territoire et tous ceux qui y ont vécu depuis des millénaires. Ce projet de loi respecte aussi la Constitution, notamment l’article 35, reconnaît les droits des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et, surtout, est conforme à notre engagement envers la réconciliation.
Chers collègues, cet accord a été ratifié par les Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę et adopté par les députés dûment élus de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, avant d’être étudié et adopté par la Chambre des communes. Compte tenu de ce processus démocratique et des principes que j’ai mentionnés plus tôt, je demande au Sénat de procéder à un examen simultané et rapide du projet de loi C-27.
Mahsi’cho, Gùnáłchîsh. Merci.
Des voix : Bravo!
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Sénatrice Duncan, accepteriez-vous de répondre à une question?
La sénatrice Duncan : Bien sûr.
La sénatrice Martin : Tout d’abord, je vous remercie de votre discours. Il m’a permis de mieux comprendre le processus, qui, comme vous le dites, est le fruit de plusieurs décennies d’efforts. Je tiens simplement à vous dire que les conservateurs sont bien conscients de l’importance de cet accord qui a fait l’objet de longues négociations et qui a été ratifié par la communauté.
Je suis la porte-parole pour ce projet de loi, mais je dois dire au Sénat que je n’ai pas pu assister à une séance d’information technique. Votre discours d’aujourd’hui m’a donc été utile. Je saisis l’importance de cet accord. Je comprends qui sont toutes les différentes parties que vous avez mentionnées — les Dénés, les Métis, les Inuit du Nord et l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest — ainsi que toutes les personnes qui ont pris part à ce processus.
J’ai lu quelques articles sur la collectivité de Norman Wells et, plus largement, sur la population concernée par cet accord. Il y a là des familles du Nord établies de longue date. Je suis curieuse : ces familles du Nord font-elles partie des groupes que vous avez cités, ou s’agit-il de personnes qui vivent là-bas, mais qui n’appartiennent à aucune nation? On les décrivait simplement comme des familles installées de longue date dans le Nord.
Il y était aussi question des travailleurs étrangers qui font partie de la communauté philippine. Une fois que nous l’aurons adopté, comment cet accord, compte tenu de toutes les personnes touchées, est-il censé favoriser des débouchés économiques concrets, comme la création d’emplois locaux, le développement des entreprises et la participation à des grands projets pour les Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę et l’ensemble de la population concernée, y compris les autres groupes que j’ai cités? Je suis curieuse de savoir quels seront les effets de cet accord sur l’ensemble de la population concernée.
La sénatrice Duncan : Merci beaucoup de la question. Elle fait effectivement référence aux relations de gouvernement à gouvernement. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, par exemple, mettrait en place un programme d’emploi. Vous avez parlé de l’emploi. Ce gouvernement consulterait les communautés, et c’est là que les Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę, ou TGG, travailleraient également avec tout gouvernement élu de Norman Wells pour faire entendre leur voix. C’est là qu’intervient la notion de relations de gouvernement à gouvernement à gouvernement. Ainsi, la collectivité en général, qui n’est pas entièrement représentée par les TGG, serait représentée par son gouvernement local, soit par l’intermédiaire des membres de son assemblée législative ou de la collectivité. D’où l’importance de reconnaître qu’il s’agit de relations de gouvernement à gouvernement à gouvernement. C’est ainsi que l’ensemble de la population concernée est représentée.
La sénatrice Martin : D’accord. Merci.
(2000)
Vous avez évoqué Sherry Hodgson. Je me souviens avoir siégé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones au début de mon mandat au Sénat. Il y avait un accord d’autonomie gouvernementale qui avait nécessité plus de 20 années de négociations. C’était un événement historique. J’essaie de me rappeler de quoi il s’agissait exactement. L’ancien sénateur Gerry St. Germain était le président de ce comité à l’époque.
Ce dont je me souviens, c’est que, depuis le début jusqu’au moment où le comité a été saisi de ce projet de loi — que nous avons d’ailleurs adopté sans amendement —, il n’y avait qu’une seule personne présente depuis le début qui était encore là.
Il a donc fallu tout ce temps, mais êtes-vous convaincue que, en ce qui concerne la transition et le leadership, il y a des personnes comme madame Hodgson et d’autres qui seront en mesure d’assurer la mise en œuvre réussie de cet accord?
La sénatrice Duncan : Merci encore une fois, sénatrice Martin.
C’est justement pour cette raison que j’ai soulevé ce point. Il est important que les Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę tiennent compte de la mise en œuvre. Signer l’accord, c’est bien beau, mais que se passera-t-il ensuite? Sommes-nous prêts? Leur accord prévoit un plan de mise en œuvre échelonné sur deux ans. Il s’agit là d’un élément essentiel dont il faut tenir compte.
Je dois également rendre hommage à Mme Hodgson, qui a pris le temps de s’entretenir longuement avec moi et de m’expliquer qu’elle est disposée à rester en poste tout au long du processus de mise en œuvre. Si je comprends bien, d’autres responsables travaillant auprès du gouvernement des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę ont également l’intention de rester en poste.
La sénatrice Martin : Comme je l’ai dit, je n’ai pas pu assister à une séance d’information technique. Votre discours souligne vraiment l’importance et l’urgence de nos démarches.
Je ne prendrai pas la parole à l’étape de la deuxième lecture. Je suppose que ceci constitue donc mon bref discours à cette étape. Je serais prête à demander le vote.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
Renvoi au comité
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Duncan, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.)
Les travaux du Sénat
L’honorable Percy E. Downe : Votre Honneur, pourriez-vous me donner des précisions sur un point? Depuis que je siège ici, j’ai toujours cru que lorsqu’un ministre est présent à la période des questions, toutes les questions sont acceptées. Toutefois, lorsqu’un ministre comparaît devant le comité plénier au sujet d’un projet de loi en particulier, comme ce sera le cas dans quelques jours lorsque le ministre des Finances comparaîtra, je crois, à propos du projet de loi C-38… Pourriez-vous me dire s’il sera possible, lorsque le ministre sera ici, de poser des questions sur d’autres sujets que ce projet de loi? Si oui, j’ai des questions à lui poser qui n’ont rien à voir avec ce projet de loi.
Pourriez-vous nous donner une réponse maintenant? Sinon, pourriez-vous nous le dire avant que le Sénat se forme en comité plénier?
Son Honneur la Présidente : D’autres sénateurs souhaitent-ils intervenir? Dans la négative, je prendrai la question en délibéré. Merci.
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-13(2) du Règlement, je propose :
Que la séance soit maintenant levée.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(À 20 h 5, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)